Le drécret N° 2019-1007 du 30-09-2019 harmonise les disposition réglementaire relatives à la sécurité de certains produits non-alimentaires. Il harmonise les exigences de sécurité et dont la mise sur le marché français est conditionnée à des exigences particulière.
Il modifie, en autre, le décret n° 2000-164 du 23-02-2019 portant sur les articles de literie. L'obligation de marquage "Conforme aux exigences du décret 2000-164" a été abandonnée. Attention ! ce retrait n'implique pas que les articles ne doivent plus sataifaire aux exigences du décret.